Boulevard Louis Schmidt 1
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Placer une clôture de chantier avec insertion de 4 panneaux publicitaires éclairés de 8 m², 1 panneau de commercialisation de 8 m², 1 panneau de chantier de 8 m² et 1 mupi (journal électronique d'information) de 2 m² (réf.: 20,587)
Base légale
Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Enquête publique
du jeudi 5 janvier 2006 au jeudi 19 janvier 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PP/197692 |
|---|---|
| Référence communale | 546 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-12-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-12-2005 |
| Début d'enquête publique | 05-01-2006 |
| Fin d'enquête publique | 19-01-2006 |
| Commission de concertation | 01-02-2006 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué