Place Jourdan
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Placer un panneau publicitaire de 8 m² (réf. 20,405/2) éclairé, vitré et déroulant sur monopied
Base légale
Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Enquête publique
du jeudi 16 juin 2005 au jeudi 30 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PP/197688 |
|---|---|
| Référence communale | 542 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-05-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-06-2005 |
| Début d'enquête publique | 16-06-2005 |
| Fin d'enquête publique | 30-06-2005 |
| Commission de concertation | 13-07-2005 |
| Notification de la décision | 30-09-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué