Rue Jean d'Osta 1-29
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modification de permis de lotir.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 20 janvier 2017 au samedi 18 février 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/610391 |
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Référence communale | PL 66 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-09-2016 |
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Début d'enquête publique | 20-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 18-02-2017 |
Commission de concertation | 28-03-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué