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Rue Jean d'Osta 1-29
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modification de permis de lotir.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 20 janvier 2017 au samedi 18 février 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/610391
Référence communale PL 66
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2016
Début d'enquête publique 20-01-2017
Fin d'enquête publique 18-02-2017
Commission de concertation 28-03-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques