Boulevard de la Deuxième Armée Britannique
1190 Forest
Enquête publique terminée
Permis de lotir de 10 lots avec création de voirie
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 20 avril 2015 au mardi 19 mai 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/560906 |
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Référence communale | PL 65 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-03-2015 |
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Début d'enquête publique | 20-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-05-2015 |
Commission de concertation | 23-06-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation