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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique
1190 Forest

Enquête publique terminée

Permis de lotir de 10 lots avec création de voirie

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 20 avril 2015 au mardi 19 mai 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/560906
Référence communale PL 65
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2015
Début d'enquête publique 20-04-2015
Fin d'enquête publique 19-05-2015
Commission de concertation 23-06-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques