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Rue Joseph Bens 187
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lôtir PL20

Enquête publique

du lundi 27 janvier 2014 au lundi 10 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/485933
Référence communale PL 64
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2013
Dossier complet 06-01-2014
Début d'enquête publique 27-01-2014
Fin d'enquête publique 10-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 15-02-2017
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques