#}

Avenue Van Volxem 30-40
1190 Forest

Enquête publique terminée

Lotissement d'un terrain comprenant 17 lots et une voirie

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 2 juin 2008 au mercredi 2 juillet 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/245448
Référence communale PL 47
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2008
Début d'enquête publique 02-06-2008
Fin d'enquête publique 02-07-2008
Commission de concertation 19-05-2009
Notification de la décision 17-10-2010
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques