Avenue Van Volxem 30-40
1190 Forest
Enquête publique terminée
Lotissement d'un terrain comprenant 17 lots et une voirie
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 2 juin 2008 au mercredi 2 juillet 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/245448 |
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Référence communale | PL 47 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2008 |
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Début d'enquête publique | 02-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2008 |
Commission de concertation | 19-05-2009 |
Notification de la décision | 17-10-2010 |
Validité du permis | 31-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué