Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 110
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un quartier résidentiel - PERIME
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 22 octobre 2007 au mercredi 21 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/245445 |
---|---|
Référence communale | PL 44 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2007 |
---|---|
Dossier complet | 17-04-2008 |
Début d'enquête publique | 22-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2007 |
Commission de concertation | 20-12-2007 |
Notification de la décision | 27-01-2009 |
Validité du permis | 31-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué