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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 110
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'un quartier résidentiel - PERIME

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2007 au mercredi 21 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/245445
Référence communale PL 44
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2007
Dossier complet 17-04-2008
Début d'enquête publique 22-10-2007
Fin d'enquête publique 21-11-2007
Commission de concertation 20-12-2007
Notification de la décision 27-01-2009
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques