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Rue Jean d'Osta
1190 Forest

Enquête publique terminée

Lotir la parcelle en 29 lots plus réalisation d'une voirie

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 27 janvier 2006 au mardi 28 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/245440
Référence communale PL 39
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2005
Dossier complet 23-11-2005
Début d'enquête publique 27-01-2006
Fin d'enquête publique 28-02-2006
Commission de concertation 30-03-2006
Notification de la décision 24-01-2008
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques