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Chaussée d'Alsemberg 215
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modification du permis de lotir délivré le 3 juin 1975

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 16 avril 1999 au samedi 1 mai 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/245430
Référence communale PL 29
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-1999
Début d'enquête publique 16-04-1999
Fin d'enquête publique 01-05-1999
Commission de concertation 18-05-1999
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques