#}

Rue de la Loi 238
1000 Bruxelles

Installer deux enseignes éclairées par projection à la façade d'un snack ; une (50 x 80cm) parallèle à la façade à gauche de l'entrée (sur une hauteur de 1,93 m du trottoir) et une enseigne (60 x 90cm) perpendiculaire à la façade à droit de l'entrée (sur une hauteur de 3,47 m du trottoir); remplacer la tente solaire mobile au-dessus de l'entrée.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 99 m² 99 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/677181
Référence communale L394/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2018
Dossier complet 27-11-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 27-05-2019
Validité du permis 24-05-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques