Rue de la Loi 238
1000 Bruxelles
Installer deux enseignes éclairées par projection à la façade d'un snack ; une (50 x 80cm) parallèle à la façade à gauche de l'entrée (sur une hauteur de 1,93 m du trottoir) et une enseigne (60 x 90cm) perpendiculaire à la façade à droit de l'entrée (sur une hauteur de 3,47 m du trottoir); remplacer la tente solaire mobile au-dessus de l'entrée.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 99 m² | 99 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/677181 |
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Référence communale | L394/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2018 |
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Dossier complet | 27-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 27-05-2019 |
Validité du permis | 24-05-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué