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Boulevard de Waterloo 38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 6 enseignes parallèles à la façade, dont 5 sont éclairées et un listel lumineux (déjà partiellement réalisés)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 janvier 2019 au jeudi 17 janvier 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/673277
Référence communale W265/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2018
Dossier complet 14-12-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-01-2019
Fin d'enquête publique 17-01-2019
Commission de concertation 05-02-2019
Notification de la décision 26-06-2019
Validité du permis 26-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques