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Rue de la Croix de Fer 15
1000 Bruxelles

Placer 2 enseignes éclairées par transparence (1 parallèle et 1 publicité associée à l'enseigne perpendiculaire) (travaux déjà réalisés)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/666786
Référence communale C126/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2018
Dossier complet 27-12-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 02-05-2019
Validité du permis 02-05-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques