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Boulevard Bischoffsheim 12-21
1000 Bruxelles

Plaatsen van een reclamezeil bevestigd op de stelling tijdens de duur van de werken

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/660558
Référence communale B1430/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2017
Dossier complet 14-03-2018
Notification de la décision 14-06-2018
Validité du permis 13-06-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques