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Place de la Monnaie 2
1000 Bruxelles

Plaatsen van reclame op een werfdekzeil langs de twee gevels van een hoekpand

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/655116
Référence communale M1171/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2017
Dossier complet 08-01-2018
Notification de la décision 28-03-2018
Validité du permis 27-03-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques