Place du Jeu de Balle 27
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 4 dispositifs d'enseignes pour un café
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 30 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/654409 |
|---|---|
| Référence communale | J1140/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 18-10-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-02-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 16-05-2019 |
| Fin d'enquête publique | 30-05-2019 |
| Commission de concertation | 11-06-2019 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué