Rue des Bouchers 14-22
1000 Bruxelles
Placer 8 enseignes lumineuses pour le restaurant « chez Léon » réparties sur 9 façades dont 4 enseignes parallèles et 4 enseignes perpendiculaires ; ainsi que 6 porte-menus ; placer des photographies au droit d'une fenêtre et d'une imposte vitrée rue des Bouchers (n°14 et n°24) impliquant leur occultation (régularisation du PV BR/126/16)
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/652679 |
|---|---|
| Référence communale | B1088/2017 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-09-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-01-2018 |
| Notification de la décision | 03-05-2018 |
| Validité du permis | 02-05-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué