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Boulevard du Jardin Botanique 13A
1000 Bruxelles

Placer une publicité sur une bâche de chantier

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/625296
Référence communale J81/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2017
Dossier complet 12-09-2017
Notification de la décision 01-12-2017
Validité du permis 30-11-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques