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Rue du Marché aux Porcs 25-27
1000 Bruxelles

Placer une bâche publicitaire sur un échafaudage durant la période de rénovation du bâtiment

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/620637
Référence communale P1411/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2016
Dossier complet 02-05-2017
Notification de la décision 07-03-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques