Boulevard du Neuvième de Ligne 37
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/612132
Référence communale N1157/2016
Identifiant 1467673
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer trois mobiliers urbains d'information avec support de publicité

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2016
Notification de la décision 28-10-2016

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
30-12-2021 04/PU/1827309
02-07-2021 04/CL3/1791737
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
30-07-2020 04/C_PLP/1756277
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
26-03-2019 04/PU/1707220 10-10-2019
02-12-2016 04/GOU/623111
05-07-2011 04/PFU/405001 03-10-2011
10-12-2007 04/IPE/452105 31-07-2008
28-11-2007 PU/517492 20-05-2009
19-11-2002 PU/512177
26-11-2001 PU/510136

Ligne du temps