Boulevard du Midi 12
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/611280
Référence communale M1117/2016
Identifiant 1466946
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du samedi 25 juin 2022 au samedi 25 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer 8 mobiliers urbains d’information avec support de publicité

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2016
Notification de la décision 04-11-2016

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-05-2021 04/PFD/1786667
22-03-2021 04/IPE/1780563
19-03-2021 04/PFD/1780532 12-05-2022
19-03-2021 04/PU/1780089
03-08-2020 04/PU/1756202
22-06-2020 04/PFD/1752206
29-04-2020 04/PU/1747864
11-06-2019 04/CL2/1715588 16-01-2020
09-05-2017 04/IPE/637199 16-05-2017
26-01-2017 CL3/625516 01-03-2017
09-12-2016 04/GOU/621724
30-04-2014 PU/527102 27-10-2015
20-08-2013 04/IPEEXT/491027 03-09-2013
17-08-2012 CL2/474331 16-08-2012
10-08-2012 04/PFD/473485 24-12-2013
01-08-2012 04/IPE/473159 04-07-2013
14-07-2009 PU/520436 08-10-2009
17-02-2009 CL2/520995
30-01-2009 PU/521047 01-08-2011
25-06-2001 PU/510504 26-03-2002
18-11-1996 ENS/507341
03-03-1995 ENS/505243

Ligne du temps