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Rue du Marché au Charbon 41
1000 Bruxelles

Placer une publicité sur l'échafaudage pendant des travaux de renovation de la façade

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/601698
Référence communale M621/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2016
Dossier complet 18-01-2017
Notification de la décision 30-03-2017
Validité du permis 29-03-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques