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Rue du Bailli 7-7A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une enseigne perpendiculaire et 2 stickers en vitrine

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 mai 2016 au vendredi 27 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/589805
Référence communale B24/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2016
Dossier complet 12-05-2016
Début d'enquête publique 13-05-2016
Fin d'enquête publique 27-05-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification de la décision 18-11-2016
Validité du permis 17-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques