Rue Neuve 123A
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/586418
Identifiant1444139
Référence communaleN1252/2015

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-04-2016
Notification de la décision 20-06-2016

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne parallèle (CELIO*)

Parcelles cadastrales concernées

21802B0020/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-04-2019 04/PU/1711009 Refusé
11-03-2019 04/PU/1705448 05-05-2021 Octroyé
11-03-2019 04/PU/1705451 À l'instruction
08-07-2016 04/PFD/605646 À l'instruction
17-05-2016 PU/600675 08-03-2017 Octroyé
30-11-2015 PU/586416 22-04-2016 Octroyé
24-06-2014 PU/542495 18-09-2014 Octroyé
25-06-2004 ENS/513458 16-06-2005 Octroyé
18-07-2003 ENS/514476 08-01-2004 Octroyé
07-05-1998 PU/506127 23-12-1998 Octroyé
20-04-1995 ENS/505174 05-10-1995 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps