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Rue du Midi 45
1000 Bruxelles

Placer des tentes solaires au-dessus des vitrines rue du Midi et rue du Marché au Charbon (avec mentions sur les bordures flottantes)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/586268
Référence communale M1234/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques