Avenue du Port 79A
1000 Bruxelles
Placer un dispositif de publicité rétroéclairé (9m²) sur un mur pignon
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/561441 |
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Référence communale | P383/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2015 |
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Dossier complet | 05-06-2015 |
Notification de la décision | 15-07-2015 |
Début des travaux | 17-08-2015 |
Validité du permis | 14-07-2017 |
Instances d'avis
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