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Avenue du Port 79A
1000 Bruxelles

Placer un dispositif de publicité rétroéclairé (9m²) sur un mur pignon

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/561441
Référence communale P383/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2015
Dossier complet 05-06-2015
Notification de la décision 15-07-2015
Début des travaux 17-08-2015
Validité du permis 14-07-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques