Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaENS/553060
Identifiant1414103
Référence communaleE965/2014

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-03-2015
Début d'enquête publique 06-03-2015
Fin d'enquête publique 20-03-2015
Notification de la décision 28-12-2015

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 5 enseignes parallèles aux façades texte "Hilton"

Parcelles cadastrales concernées

21804D1152/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps