Rue du Bailli 1A - 5
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/551118
Référence communale B843/2014
Identifiant 1412322
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 2 janvier 2015 au vendredi 16 janvier 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer une enseigne éclairée parallèle à la façade "MAKISU" et "The sunny side of shushi" et deux enseignes perpendiculaires à la façade "MAKISU"

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2014
Début d'enquête publique 02-01-2015
Fin d'enquête publique 16-01-2015
Commission de concertation 27-01-2015
Notification de la décision 18-03-2015

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 355 m² 355 m² 355 m²
Commerce 130 m² 130 m² 130 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-12-2021 04/PU/1826127
19-07-2021 04/PU/1793891
08-07-2011 PU/523168 08-03-2012
06-05-1999 ENS/508868

Ligne du temps