Rue du Bailli 1A - 5
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer une enseigne éclairée parallèle à la façade "MAKISU" et "The sunny side of shushi" et deux enseignes perpendiculaires à la façade "MAKISU"
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 janvier 2015 au vendredi 16 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/551118 |
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Référence communale | B843/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2014 |
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Dossier complet | 10-12-2014 |
Début d'enquête publique | 02-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2015 |
Commission de concertation | 27-01-2015 |
Notification de la décision | 18-03-2015 |
Validité du permis | 17-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué