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Place De Brouckère 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer un panneau publicitaire LED su une toiture existant

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 janvier 2015 au vendredi 16 janvier 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/544990
Référence communale D392/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2014
Dossier complet 10-12-2014
Début d'enquête publique 02-01-2015
Fin d'enquête publique 16-01-2015
Commission de concertation 27-01-2015
Notification de la décision 25-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques