Boulevard de Waterloo 38
1000 Bruxelles
Placer 12 enseignes: 11 enseignes parallèles à la façade au rez-de-chaussée et 1 enseigne parallèle à la façade au 1er étage - textes "Prada"
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/543391 |
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Référence communale | W279/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2014 |
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Dossier complet | 11-03-2015 |
Commission de concertation | 21-04-2015 |
Notification de la décision | 15-07-2015 |
Validité du permis | 14-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué