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Boulevard Anspach 106 (hoek)
1000 Bruxelles

Plaatsen van 4 uithangborden, waarvan 2 parallel en 2 loodrecht geplaatste uithangborden, en 32 vinyl-stickers geplaatst op de ramen.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/526230
Référence communale A83/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2013
Dossier complet 07-05-2014
Notification de la décision 17-02-2015
Validité du permis 16-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques