Boulevard Anspach 106 (hoek)
1000 Bruxelles
Plaatsen van 4 uithangborden, waarvan 2 parallel en 2 loodrecht geplaatste uithangborden, en 32 vinyl-stickers geplaatst op de ramen.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/526230 |
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Référence communale | A83/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-09-2013 |
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Dossier complet | 07-05-2014 |
Notification de la décision | 17-02-2015 |
Validité du permis | 16-02-2017 |
Instances d'avis
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