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Boulevard du Régent 35
1000 Bruxelles

Apposer deux bâches de chantier, (1 par rue) avec publicité, placées sur un échafaudage pendant la durée des travaux de reconstruction de l'immeuble

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/526119
Référence communale R74/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2013
Dossier complet 10-10-2013
Notification de la décision 24-04-2014
Validité du permis 23-04-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques