Boulevard de Waterloo 2-3
1000 Bruxelles
Placer 3 marquises devant les fenêtres du 1er étage avec le logo de l'activité commerciale, 1 plaque métallique gravée avec le logo de l'activité commerciale, 1 autocollant en bandeau placé sur la vitrine et 1 tente solaire au-dessus de la vitrine avec logo
Base légale
Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/526116 |
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Référence communale | W39/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-08-2013 |
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Dossier complet | 27-03-2014 |
Notification de la décision | 29-05-2015 |
Validité du permis | 28-05-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué