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Boulevard de Waterloo 2-3
1000 Bruxelles

Placer 3 marquises devant les fenêtres du 1er étage avec le logo de l'activité commerciale, 1 plaque métallique gravée avec le logo de l'activité commerciale, 1 autocollant en bandeau placé sur la vitrine et 1 tente solaire au-dessus de la vitrine avec logo

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/526116
Référence communale W39/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2013
Dossier complet 27-03-2014
Notification de la décision 29-05-2015
Validité du permis 28-05-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques