Boulevard de Waterloo 38
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 3 enseignes: 2 enseignes éclairées, placées parallèle sur la façade latérale au plus haut niveau et 1 enseigne éclairée, placer parallèle à l'entrée de l'hôtel
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/525927 |
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Référence communale | W31/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-07-2013 |
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Dossier complet | 27-03-2014 |
Début d'enquête publique | 28-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2014 |
Commission de concertation | 22-04-2014 |
Notification de la décision | 18-06-2014 |
Validité du permis | 17-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué