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Boulevard de Waterloo 38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 3 enseignes: 2 enseignes éclairées, placées parallèle sur la façade latérale au plus haut niveau et 1 enseigne éclairée, placer parallèle à l'entrée de l'hôtel

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/525927
Référence communale W31/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2013
Dossier complet 27-03-2014
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 22-04-2014
Notification de la décision 18-06-2014
Validité du permis 17-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques