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Rue du Marché aux Herbes 38-40
1000 Bruxelles

Placer 2 enseignes : - 1 enseigne parallèle rétro éclairée Glüllüglu-pâtisserie-since 1871 ; - 1 enseigne perpendiculaire rétro éclairée Glüllüglu + logo ;

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/525551
Référence communale M39/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques