Rue du Marché aux Herbes 38-40
1000 Bruxelles
Placer 2 enseignes : - 1 enseigne parallèle rétro éclairée Glüllüglu-pâtisserie-since 1871 ; - 1 enseigne perpendiculaire rétro éclairée Glüllüglu + logo ;
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/525551 |
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Référence communale | M39/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2013 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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