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Rue Royale 160
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer un nouvel auvent avec les mentions Best Western Hôtel Royal Centre en lettres découpées rétro éclairées, avec logos Best Western sur les joues latérales, une enseigne parallèle lumineuse Best Western au-dessus du 1er étage, une enseigne parallèle Hôtel Royal Centre et du logo Best Western au-dessus de la porte d'entrée, une enseigne perpendiculaire ROYAL CENTRE et 2 logos Best Western

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/525407
Référence communale R12/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2013
Dossier complet 09-09-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 15-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques