#}

Avenue De Béjar
1120 Bruxelles

Placement de 2 dispositifs de publicité de 36m² (11,80m x 3m), éclairés, en fond d'une parcelle en chantier et perpendiculaire au ring

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/525280
Référence communale D8/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2013
Dossier complet 27-03-2013
Notification de la décision 06-12-2013
Validité du permis 05-12-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques