Boulevard du Régent 58
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/524607
Identifiant1388367
Référence communaleR64/2012

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-08-2012
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-09-2012
Notification de la décision 04-12-2012

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placement d'une enseigne

Parcelles cadastrales concernées

21803C0016/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018 Octroyé
28-01-2016 ENS/591291 27-03-2017 Octroyé
22-07-2011 PU/523121 12-06-2012 Octroyé
14-11-2002 ENS/512189 05-06-2003 Octroyé
20-12-2001 PU/510073 À l'instruction
06-03-1997 ENS/507103 28-10-1997 Octroyé
16-12-1996 PU/507268 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps