Avenue de la Toison d'Or 50-54
1000 Bruxelles
******************************************************classé sans suite*********************************************************************** Placement de profilés supplémentaires sur les châssis et placement de nouvelles enseignes : -1 logo apposé sur les 2 tentes solaires (structure existante) ; -1 enseigne parallèle ; -1 enseigne parallèle lumineuse ; -1 enseigne perpendiculaire lumineuse ; CLASSE SANS SUITE
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/524292 |
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Référence communale | T19/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-08-2010 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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