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Avenue de la Toison d'Or 50-54
1000 Bruxelles

******************************************************classé sans suite*********************************************************************** Placement de profilés supplémentaires sur les châssis et placement de nouvelles enseignes : -1 logo apposé sur les 2 tentes solaires (structure existante) ; -1 enseigne parallèle ; -1 enseigne parallèle lumineuse ; -1 enseigne perpendiculaire lumineuse ; CLASSE SANS SUITE

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/524292
Référence communale T19/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques