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Rue du Rempart des Moines 53
1000 Bruxelles

Poser une affiche (vinyl) culturelle temporaire dans le cadre du Festival KANAL 2010 sur la façade latérale d'un bâtiment

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/523893
Référence communale R70/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2010
Dossier complet 04-01-2011
Commission de concertation 04-01-2011
Notification de la décision 04-05-2011
Validité du permis 03-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques