Rue du Rempart des Moines 53
1000 Bruxelles
Poser une affiche (vinyl) culturelle temporaire dans le cadre du Festival KANAL 2010 sur la façade latérale d'un bâtiment
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/523893 |
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Référence communale | R70/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2010 |
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Dossier complet | 04-01-2011 |
Commission de concertation | 04-01-2011 |
Notification de la décision | 04-05-2011 |
Validité du permis | 03-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué