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Boulevard de l'Impératrice 56
1000 Bruxelles

Plaatsen van 5 uithangborden: - 1 parallel uithangbord en 1 loodrecht uithangbord op de gevel aan de Keizerinlaan - 2 parallelle uithangborden op de hoekgevel - 1 loodrecht uithangbord op de gevel aan de Bergstraat

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/523869
Référence communale I7/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2010
Dossier complet 17-03-2011
Commission de concertation 05-04-2011
Notification de la décision 07-10-2011
Validité du permis 06-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques