Rue des Grands Carmes 17
1000 Bruxelles
Placement de 2 enseignes: - 1 enseigne parallèle à la façade, lumineuse - 1 enseigne perpendiculaire à la façade, lumineuse (regularisation) DEMANDE CLASSEE SANS SUITE la 16/08/2010 (régularisation PV BR/057/08)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/523806 |
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Référence communale | G38/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2010 |
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Dossier complet | 01-04-2011 |
Commission de concertation | 26-04-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué