#}

Rue de l'Evêque 2
1000 Bruxelles

Placement de 2 enseignes parallèles lumineuses DAMART .

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/523628
Référence communale E11/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2011
Dossier complet 04-04-2011
Commission de concertation 05-04-2011
Notification de la décision 15-09-2011
Validité du permis 14-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques