Rue du Marché aux Fromages 12
1000 Bruxelles
Placement de : -1 enseigne parallèle en lettres boîtiers lumineuses ATHENES ; -1 enseigne perpendiculaire lumineuse ; (régularisation PV BR/013/00)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/523609 |
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Référence communale | M28/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2011 |
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Dossier complet | 25-03-2011 |
Notification de la décision | 29-02-2012 |
Validité du permis | 27-02-2014 |
Instances d'avis
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