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Rue François Vekemans 216
1120 Bruxelles

Maintenir et exploiter un dispositif publicitaire, rétro-éclairé (renouvellement du permis d'urbanisme E-057F/05)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/522850
Référence communale F65/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2011
Dossier complet 14-11-2011
Notification de la décision 18-01-2012
Validité du permis 17-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques