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Boulevard Anspach 82-84
1000 Bruxelles

Plaatsing van 5 uithangborden: - 2 evenwijdige uithangborden en 1 loodrecht uithangbord ICI PARIS XL aan de Henri Mausstraat, verlicht - 1 evenwijdig uithangbord en 1 loodrecht uithangbord ICI PARIS XL aan de Anspachlaan, verlicht

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/522745
Référence communale A93/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2011
Dossier complet 25-02-2013
Notification de la décision 28-05-2013
Validité du permis 27-05-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques