Boulevard Anspach 82-84
1000 Bruxelles
Plaatsing van 5 uithangborden: - 2 evenwijdige uithangborden en 1 loodrecht uithangbord ICI PARIS XL aan de Henri Mausstraat, verlicht - 1 evenwijdig uithangbord en 1 loodrecht uithangbord ICI PARIS XL aan de Anspachlaan, verlicht
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/522745 |
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Référence communale | A93/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2011 |
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Dossier complet | 25-02-2013 |
Notification de la décision | 28-05-2013 |
Validité du permis | 27-05-2015 |
Instances d'avis
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