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Rond-Point Robert Schuman 10
1040 Bruxelles

Het plaatsen van 4 uithangborden loodrecht op de gevel

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/522727
Référence communale R45/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2011
Dossier complet 11-01-2012
Notification de la décision 05-06-2012
Validité du permis 04-06-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques