Rue Franklin 1
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
-Placement de 1 enseigne lumineuse parallèle et de 1 enseigne lumineuse perpendiculaire rue Franklin ; -Placement de 6 enseignes parallèles dont 1 lumineuse et de 1 enseigne perpendiculaire lumineuse rue Stevin ;
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 septembre 2010 au vendredi 8 octobre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/521713 |
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Référence communale | F55/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2008 |
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Dossier complet | 28-09-2010 |
Début d'enquête publique | 24-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2010 |
Commission de concertation | 19-10-2010 |
Notification de la décision | 30-03-2011 |
Validité du permis | 29-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué