Rue du Fossé aux Loups 7-11
1000 Bruxelles
Placement d'une bâche publicitaire aux façades de l'immeuble pendant quatre mois : chantier en cours suivant PU délivré (dossier réf. 16F/07 - réf AATL/ 04/AFD/186361 -). NB. le dossier E-016F/08 est classé sans suite).
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/521527 |
|---|---|
| Référence communale | F72/2008 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-09-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-09-2008 |
| Notification de la décision | 30-10-2008 |
| Validité du permis | 29-10-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué