Avenue du Port 92-94
1000 Bruxelles
Placer 2 panneaux publicitaires , un de 36m² un de 15m²,en clôture de chantier, end omaine privé
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/521325 |
|---|---|
| Référence communale | P98/2008 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-11-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-02-2009 |
| Notification de la décision | 17-06-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué