Place des Armateurs (angle)
1000 Bruxelles
Remplacement d'un panneau publicitaire éclairé TRIVISION de 2 x 15m² (30m²) par un de 15m² sur le terrain privé non bâti.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/521227 |
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Référence communale | A111/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2008 |
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Dossier complet | 24-12-2008 |
Notification de la décision | 17-03-2009 |
Validité du permis | 16-03-2011 |
Instances d'avis
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